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Mon logement est-il encore louable ? Décence énergétique et DPE

Décence énergétique selon la classe DPE, dates d’interdiction de louer, gel du loyer et audit à la vente.

DPE : diagnostic de performance énergétique

Comprendre le calcul : module 1.4 — Le logement décent et les normes à respecter, module 1.5 — Les diagnostics obligatoires (dossier de diagnostic technique), module 3.9 — Rénovation énergétique et stratégie DPE

Les valeurs proposées sont un exemple : remplacez-les par les vôtres. Les résultats se mettent à jour et l'adresse de la page garde vos paramètres pour les partager.

Résultats

Louable à cette dateOui
Échéance1er janvier 2028
Loyer geléOui

Décence énergétique

À surveiller

À partir du 1er janvier 2028, un nouveau bail, un renouvellement ou une reconduction ne sera plus possible sans travaux.

Logement décent à cette date: Oui
Non décent à partir du: 1er janvier 2028

Loyer

Gel du loyer (révision, relocation, renouvellement)Classe F : aucune hausse possible: Oui
Mention « logement à consommation énergétique excessive » dans l’annonce: Obligatoire

Vente

Audit énergétique (maison ou immeuble en monopropriété): Obligatoire depuis le 1er avril 2023

Résultat indicatif, établi à partir des seules informations saisies : il ne remplace pas l'avis d'un professionnel (ADIL, avocat, diagnostiqueur).

Comment le calcul est fait

L'outil applique les règles suivantes, tirées de la formation :

Métropole : logements G non décents depuis le 1er janvier 2025, F à partir du 1er janvier 2028, E à partir du 1er janvier 2034.
Outre-mer : G non décent à partir du 1er janvier 2028, F à partir du 1er janvier 2031.
Le critère s’applique aux nouveaux baux, aux renouvellements et aux reconductions tacites intervenus après chaque échéance.
Logements F et G : loyer gelé (révision, relocation, renouvellement) depuis le 24 août 2022 en métropole, le 1er juillet 2024 outre-mer.