Simulateur gratuit · formule E11 de l'annexe E

Calcul des frais de notaire

Droits de mutation, émoluments du notaire et total estimé des « frais de notaire ».

Comprendre le calcul : module 2.11 — Acheter un bien locatifFormule E11

Les valeurs proposées reprennent un exemple de la formation. Modifiez-les : les résultats se mettent à jour et l'adresse de la page garde vos paramètres pour les partager.

Résultats

Droits de mutation11 613,30 €
Émoluments du notaire (TTC)2 394,30 €
Total estimé15 208 €7,60 % du prix

Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Taxe départementale4,5 % du prix: 9 000,00 €
Frais d’assiette et de recouvrement2,37 % de la taxe départementale: 213,30 €
Taxe communale1,20 % du prix: 2 400,00 €
Total des droits de mutation: 11 613,30 €

Autres frais

Émoluments du notaire hors taxesBarème réglementé dégressif, à vérifier: 1 995,25 €
Émoluments du notaire TTC: 2 394,30 €
Contribution de sécurité immobilière0,10 % du prix: 200,00 €
Débours et formalités: 1 000,00 €
Total estimé: 15 207,60 €

Comment le calcul est fait

Le simulateur applique la formule E11 (« Frais d'acquisition dans l'ancien (estimation) ») de l'annexe E de la formation :

DMTO = prix * taux_departemental + prix * taux_departemental * 0,0237 + prix * 0,012     taux_departemental = 0,045 ou 0,05
emoluments_HT = 3,870 % jusqu'à 6 500 + 1,596 % de 6 500 à 17 000 + 1,064 % de 17 000 à 60 000 + 0,799 % au-delà (barème réglementé, à vérifier)
emoluments_TTC = emoluments_HT * 1,20
CSI = 0,001 * prix ; debours_formalites = environ 800 à 1 200
frais_totaux = DMTO + emoluments_TTC + CSI + debours_formalites
Neuf : environ 2 à 3 % du prix

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