Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente à distance de la formation en ligne « L'immobilier locatif en France » à des consommateurs. Toute commande vaut acceptation des conditions en vigueur à sa date.
2. Vendeur
à compléter, à compléter, à compléter, à compléter. Contact : à compléter.
3. Offres et contenu
- Niveau 1 — Fondations : comprendre et louer son premier logement : 12 modules avec leurs quiz, un examen et les checklists associées — 97 €.
- Niveau 2 — Gestion, fiscalité et financement : 14 modules avec leurs quiz, un examen et les checklists associées — 197 €.
- Niveau 3 — Expert : structurer, optimiser, sécuriser, transmettre : 12 modules avec leurs quiz, un examen et les checklists associées — 297 €.
- Formation complète (niveaux 1, 2 et 3) : 38 modules avec leurs quiz, 3 examens et les checklists associées — 447 €.
La formation est écrite (textes, tableaux, cas chiffrés, quiz et outils interactifs) et accessible en ligne. Les simulateurs et les modèles de lettres du site sont gratuits et ne font pas partie des offres payantes. La formation est un outil pédagogique d'information générale : elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.
- Durée d'accès : à compléter
- Mises à jour : à compléter
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. à compléter. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande, paiement et facture
- Moyens et modalités de paiement : à compléter
- Facture : à compléter
Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Une confirmation de la commande, reprenant ces conditions, est envoyée par e-mail.
6. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (article L. 221-18 du Code de la consommation).
La formation est un contenu numérique fourni sans support matériel. Si vous souhaitez y accéder immédiatement, vous devez, avant le paiement, donner votre accord exprès pour que l'accès commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaître que vous perdez ainsi votre droit de rétractation ; ces choix vous sont confirmés par e-mail. Dans ce cas, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L. 221-28, 13°, du Code de la consommation). Si vous ne donnez pas cet accord, vous conservez votre droit de rétractation.
Pour vous rétracter, adressez une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail) à l'adresse de contact ci-dessus. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de votre demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
7. Garanties
Le contenu numérique bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
Garantie commerciale : aucune garantie commerciale n’est proposée à ce jour.
Questions et accompagnement
Questions par e-mail, réponse sous 72 heures ouvrées ; pas d’accompagnement individuel au-delà.
8. Responsabilité
Le contenu est à jour à la date indiquée sur le site. Il ne tient pas compte de votre situation personnelle ; pour une décision engageante, consultez un professionnel (avocat, notaire, expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine).
9. Propriété intellectuelle et usage
L'achat donne un droit d'usage personnel de la formation. Les accès ne peuvent être ni partagés ni revendus, et le contenu ne peut être reproduit ou diffusé sans l'accord écrit du vendeur.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à l'adresse de contact ci-dessus. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation) : à compléter.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles ne privent pas le consommateur des protections que lui accordent les dispositions impératives de la loi.