Simulateur gratuit · formule E13 de l'annexe E

Calcul des droits de donation d’un bien immobilier

Valeur taxable en pleine ou nue-propriété, abattement et droits selon le barème.

Comprendre le calcul : module 3.7 — Transmettre : donation, succession et démembrementFormule E13

Les valeurs proposées reprennent un exemple de la formation. Modifiez-les : les résultats se mettent à jour et l'adresse de la page garde vos paramètres pour les partager.

Résultats

Valeur taxable180 000 €
Droits de donation14 194,35 €

Valeur taxable

Valeur de la nue-propriétéUsufruitier de 65 ans (article 669 du CGI): 60 %
Valeur taxable: 180 000 €
Abattement: −100 000 €
Base taxable: 80 000 €

Droits

Tranche	Taux	Montant taxé	Droits
De 0 € à 8 072 €	5 %	8 072 €	403,60 €
De 8 072 € à 12 109 €	10 %	4 037 €	403,70 €
De 12 109 € à 15 932 €	15 %	3 823 €	573,45 €
De 15 932 € à 552 324 €	20 %	64 068 €	12 813,60 €

Droits de donation: 14 194,35 €
Pour comparaison, en pleine propriété: 38 194,35 €

Au décès de l’usufruitier, le donataire devient plein propriétaire sans droits supplémentaires.

Comment le calcul est fait

Le simulateur applique la formule E13 (« Droits de donation ou de succession en ligne directe ») de l'annexe E de la formation :

valeur_taxable = valeur_pleine_propriete * coefficient (1 en pleine propriété ; nue-propriété selon l'âge de l'usufruitier, article 669)
base = max(0, valeur_taxable - abattement_disponible)      abattement = 100 000 par parent et par enfant (sur 15 ans)
barème : 5 % jusqu'à 8 072 ; 10 % jusqu'à 12 109 ; 15 % jusqu'à 15 932 ; 20 % jusqu'à 552 324 ; 30 % jusqu'à 902 838 ; 40 % jusqu'à 1 805 677 ; 45 % au-delà
coefficient_nue_propriete : <21 ans 0,10 ; 21-30 0,20 ; 31-40 0,30 ; 41-50 0,40 ; 51-60 0,50 ; 61-70 0,60 ; 71-80 0,70 ; 81-90 0,80 ; 91 et plus 0,90
usufruit temporaire : 0,23 par période de 10 ans (sans fraction)

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