Méthode et sources
D'où vient l'information de la formation, et comment elle est vérifiée.
Qui écrit la formation
à compléter
La formation n'est pas une formation certifiante et son auteur ne donne pas de conseil personnalisé : c'est un travail d'information générale, documenté et daté.
Comment elle est construite
- Un texte unique, organisé en 38 modules ; chaque module se termine par ses textes de référence (lois, décrets, articles de code).
- Une date de mise à jour affichée sur chaque page (contenu à jour au 24 septembre 2026) et un journal des modifications.
- Les textes en cours d'adoption sont signalés comme tels et ne sont jamais présentés comme le droit en vigueur.
- Les exemples chiffrés sont présentés comme des exemples, jamais comme des gains garantis.
Comment elle est vérifiée
- Une relecture du fond juridique au 24 septembre 2026, dont les corrections ont été intégrées.
- Les 24 simulateurs sont testés automatiquement : les calculs de l'annexe E sont comparés à une implémentation de référence indépendante sur des milliers de cas.
- Les nombres annoncés (modules, questions, lettres, termes) sont recomptés à chaque publication du site.
- Relecture par un professionnel du droit ou du chiffre : en cours de mise en place.
Les sources officielles utilisées
- Légifrance : lois, décrets, codes (texte officiel en vigueur)
- Service-public.fr : fiches pratiques de l’administration
- impots.gouv.fr et BOFiP : fiscalité et doctrine de l’administration fiscale
- ANIL : analyses juridiques du logement (réseau des ADIL)
- INSEE : indice de référence des loyers (IRL)
- Banque de France : taux d’usure
- ADEME : DPE, observatoire DPE-Audit
- ANAH et France Rénov’ : aides à la rénovation, Loc’Avantages
En cas de doute sur votre situation, l'ADIL de votre département donne un conseil juridique, financier et fiscal gratuit et neutre.