Annexes
Boîte à outils permanente
- A
Chiffres clés au 24 septembre 2026
ThèmeDonnéeValeur 2026LoyersIRL 2e trimestre 2026 (métropole)148,37 (+1,15 % sur un an)LoyersIRL 1er trimestre 2026 / 4e trimestre 2025…
- B
Calendrier réglementaire
DateÉvénement24 août 2022Gel des loyers des logements F et G en métropole (révision, relocation, renouvellement)1er janvier…
- C
Glossaire de A à Z
22 lettres, index et filtre instantané
- D
Textes de référence
Rapports locatifs. Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR) ; loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018…
- E
Formules de calcul pour les simulateurs
Ces formules alimentent les simulateurs de la page web. Les montants sont annuels sauf indication contraire ; les taux sont exprimés en…
- F
Modèles de lettres
10 rubriques
- G
Checklists
6 rubriques
- H
Veille et sources officielles
SourceAdresseUsageLégifrancehttps://www.legifrance.gouv.frTextes officiels, Journal officiel, codes consolidés,…
- I
Points à surveiller (fin 2026 et 2027)
SujetCe qui peut changerÉchéanceEncadrement des loyersFin de l'expérimentation, ou prolongation (examen au Sénat annoncé pour le 21…