Annexe G — Checklists | Formation Locatif

G1. Avant de faire une offre d'achat

Étude de la demande locative locale (tension, profils, loyers constatés, délai de relocation).
Vérification des règles locales : zone tendue, encadrement, permis de louer, changement d'usage, quotas de meublés de tourisme.
Visite approfondie (structure, humidité, électricité, plomberie, bruit, luminosité) et chiffrage des travaux.
Lecture des diagnostics, en particulier le DPE (date, méthode, classe, cohérence) et l'état des risques.
Documents de copropriété : trois derniers procès-verbaux, règlement, carnet d'entretien, plan pluriannuel de travaux, DPE collectif, charges, fonds de travaux, procédures.
Simulation financière complète : coût total, financement, cash-flow après impôt, TRI, sensibilité.
Choix du régime fiscal et de la structure de détention.
Accord de principe bancaire ou étude de courtier.

Conditions suspensives précises (montant, durée et taux maximal du prêt, délai réaliste).
Délai de rétractation de dix jours noté.
Répartition des travaux votés en copropriété entre vendeur et acquéreur.
Liste du mobilier cédé valorisée de façon réaliste.
Vérification de l'offre de prêt et de l'assurance emprunteur.
Avant la signature définitive : visite de contrôle, relevés des compteurs, remise des clés et des badges.

Dossier complet et vérifié (pièces autorisées uniquement), garantie choisie et validée.
Bail au contrat type en vigueur, annexes complètes (diagnostics, notice, extraits du règlement de copropriété, autorisation de louer le cas échéant).
Contrat Visale signé avant le bail ou acte de cautionnement conforme.
État des lieux détaillé avec photos, inventaire en meublé, relevés de compteurs.
Encaissement du dépôt de garantie et du premier loyer ; attestation d'assurance du locataire.
Remise des clés, du mode d'emploi des équipements et des contacts utiles.
Mise à jour de la déclaration d'occupation des biens avant le 1er juillet suivant.

Vérification de la validité du congé et de la date de fin du préavis.
État des lieux de sortie contradictoire, relevé des compteurs, restitution des clés, nouvelle adresse du locataire.
Comparaison avec l'état des lieux d'entrée, application de la vétusté, devis pour les retenues.
Restitution du dépôt de garantie dans un mois ou deux mois (provision de 20 % possible en copropriété).
Régularisation définitive des charges.
Préparation de la relocation (travaux, diagnostics à jour, loyer conforme aux règles de zone tendue ou d'encadrement).

Rassembler loyers encaissés, charges payées, attestation d'intérêts, factures de travaux, appels de charges de copropriété.
Effectuer les révisions de loyer et la régularisation des charges.
Remplir la 2044 (location nue au réel) ou transmettre la comptabilité à l'expert-comptable (meublé au réel) ; vérifier les reports de déficits et d'amortissements.
Vérifier le seuil de l'IFI.
Contrôler les échéances à venir : fin de bail, DPE, engagements fiscaux, assurance, trêve hivernale.
Mettre à jour le tableau de bord (indicateurs du module 3.12).

DPE à jour, éventuellement attestation ADEME liée au coefficient 1,9.
Audit énergétique ou simulation DPE avant travaux.
Plan de travaux : isolation, ventilation, chauffage, régulation.
Devis d'entreprises RGE ; demandes d'aides avant signature des devis (MaPrimeRénov', CEE).
Plan de financement : éco-PTZ, déficit foncier majoré, TVA réduite.
Notification des travaux au locataire en place.
DPE après travaux pour justifier le gain de classe (déficit majoré, révision du loyer).