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Contenu à jour au 24 septembre 2026

Modèle de lettre gratuit · F7

Modèle de lettre de restitution du dépôt de garantie

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Aperçu du courrier

[Lieu], le [date]

Objet : restitution du dépôt de garantie

Madame, Monsieur,

Suite à la remise des clés le [date] et à l'état des lieux de sortie du [date], je vous adresse le décompte de votre dépôt de garantie :

Dépôt de garantie versé : [montant] €
Retenues justifiées : [nature et montant de chaque retenue, avec devis ou factures joints, déduction faite de la vétusté]
[Provision pour régularisation des charges de copropriété, 20 % au plus : montant, régularisée dans le mois suivant l'approbation des comptes]
Solde restitué : [montant] €, par [virement / chèque] le [date].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Outil utile avec ce courrier : Calcul de la pénalité de retard du dépôt de garantie.

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