Modèle de lettre gratuit · F10
Modèle de notification de travaux au locataire
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Aperçu du courrier
[Lieu], le [date] Lettre recommandée avec avis de réception (ou remise en main propre contre récépissé) Objet : notification de travaux Madame, Monsieur, Conformément à l'article 7 e de la loi du 6 juillet 1989, je vous informe que des travaux de [nature des travaux : amélioration, maintien en état, performance énergétique, mise en conformité] seront réalisés dans le logement que vous occupez. Entreprise : [nom] ; dates prévues : du [date] au [date] ; horaires : [horaires, hors samedis, dimanches et jours fériés sauf accord] ; pièces concernées : [liste] ; modalités d'accès : [modalités]. Si les travaux devaient durer plus de vingt et un jours, le loyer serait diminué à proportion du temps et de la partie du logement dont vous auriez été privé. Je reste à votre disposition pour organiser l'intervention au mieux. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]
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