Modèle de lettre gratuit · F2
Modèle de lettre de régularisation annuelle des charges
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Aperçu du courrier
[Nom et adresse du bailleur] [Nom et adresse du locataire] [Lieu], le [date] Objet : régularisation des charges locatives de l'année [année] Madame, Monsieur, Conformément à l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, je vous adresse le décompte des charges récupérables de l'année [année], par nature de charges, ainsi que le mode de répartition appliqué [et la note d'information sur le chauffage ou l'eau chaude collectifs]. Total des charges récupérables : [montant] € Total des provisions versées : [montant] € Solde : [montant] € [en votre faveur / à votre charge] [Ce montant vous sera remboursé le [date] / Ce montant sera à régler avec l'échéance du [date].] Les pièces justificatives sont tenues à votre disposition pendant six mois à compter de ce courrier [ou vous sont transmises par voie électronique]. À compter du [date], la provision mensuelle est ajustée à [montant] €. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]
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