Modèle de lettre gratuit · F9
Modèle de demande d’attestation d’assurance au locataire
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Aperçu du courrier
[Lieu], le [date] Objet : attestation d'assurance habitation Madame, Monsieur, Conformément à l'article 7 g de la loi du 6 juillet 1989 et à votre bail, je vous remercie de me transmettre votre attestation d'assurance couvrant les risques locatifs pour l'année en cours, dans un délai d'un mois. À défaut, je pourrai, après mise en demeure, souscrire une assurance pour votre compte et en récupérer le coût, majoré dans la limite prévue par la loi, ou mettre en œuvre la clause résolutoire prévue au bail. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]
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