Niveau 2 · 4 cas pratiques
Examen de fin de niveau 2 — cas pratiques corrigés
Pour chaque cas : lisez l'énoncé, répondez aux questions, cliquez sur « Corriger », puis lisez le corrigé détaillé. Réussite à 70 %.
Cas corrigés : 0 sur 4. Le score de l'examen s'affiche quand tous les cas sont faits.
Examen débloqué Vous avez lu tous les modules du niveau et réussi leurs quiz.
Conseillé après les modules du niveau 2 (0 % — 0 module lu sur 14, 0 validé (quiz et exercices)). L'accès reste libre.
Cas 1 — Révision et régularisation.
Bail vide signé le 1er juillet 2024, loyer initial 900 € HC, trimestre de référence : 1er trimestre (IRL 143,46 au 1er trimestre 2024). Le loyer a été révisé au 1er juillet 2025 avec l'IRL du 1er trimestre 2025 (145,47). Provisions de charges : 80 € par mois ; charges récupérables réelles 2025 : 1 020 €. Calculez le loyer au 1er juillet 2026 et la régularisation.
4 questions. Répondez à tout, puis cliquez sur « Corriger » : les réponses et les explications s'affichent après la correction. Réussite à 70 %.
Le corrigé détaillé du cas s'affiche après la correction de vos réponses.
Voir le corrigé
Corrigé. Loyer au 1er juillet 2025 : 900 × 145,47 / 143,46 = 912,61 €. Loyer au 1er juillet 2026 : 912,61 × 146,60 / 145,47 = 919,70 € (IRL du 1er trimestre 2026). Régularisation 2025 : provisions 960 €, dépenses 1 020 € : complément de 60 €, à réclamer avec le décompte détaillé transmis un mois avant, les justificatifs restant disponibles six mois. Si le logement était classé F, aucune révision n'aurait été possible.
Cas 2 — Quel régime ?
Julie, tranche à 30 %, achète un T2 ancien 140 000 € avec 35 000 € de travaux d'isolation et de chauffage qui font passer le logement de F à C. Loyer nu envisagé 7 200 € par an ; en meublé 8 400 € par an.
3 questions. Répondez à tout, puis cliquez sur « Corriger » : les réponses et les explications s'affichent après la correction. Réussite à 70 %.
Le corrigé détaillé du cas s'affiche après la correction de vos réponses.
Voir le corrigé
Corrigé. Première année en location nue au régime réel : les 35 000 € de travaux, plus les autres charges, créent un déficit foncier important ; comme il s'agit d'une rénovation énergétique faisant passer le logement de F à C, payée avant le 31 décembre 2027, le déficit hors intérêts s'impute sur le revenu global jusqu'à 21 400 €, le solde étant reporté dix ans. Elle doit rester en location nue jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant l'imputation. Ensuite, lorsque le déficit reporté est consommé, un passage en meublé au réel (amortissement du bien) peut être étudié, en intégrant la réintégration future des amortissements dans la plus-value. Si l'achat a lieu après le 21 février 2026, le dispositif Jeanbrun ancien pourrait aussi être étudié si les conditions (immeuble collectif, travaux d'au moins 30 % du prix, performance après travaux, plafonds de loyers et de ressources) sont remplies (module 3.4).
Cas 3 — Impayé.
Bail signé en mars 2022 avec une clause résolutoire à deux mois. Premier impayé le 5 février 2026. Chronologie idéale ?
3 questions. Répondez à tout, puis cliquez sur « Corriger » : les réponses et les explications s'affichent après la correction. Réussite à 70 %.
Le corrigé détaillé du cas s'affiche après la correction de vos réponses.
Voir le corrigé
Corrigé. Contact immédiat, relance, mise en demeure et proposition d'échéancier en février ; déclaration à l'assureur ou signalement à la CAF selon le cas. Commandement de payer par commissaire de justice dès le deuxième terme impayé, en visant le délai de deux mois prévu au bail (bail antérieur au 29 juillet 2023), signifié à la caution dans les quinze jours. À l'expiration, assignation devant le juge des contentieux de la protection, notifiée au préfet au moins six semaines avant l'audience. Jugement, signification, commandement de quitter les lieux (deux mois). L'expulsion ne pourra pas être exécutée entre le 1er novembre 2026 et le 31 mars 2027. Anticiper une demande de concours de la force publique au printemps 2027.
Cas 4 — Capacité d'emprunt.
Couple avec 4 200 € nets par mois, un crédit auto de 250 € par mois, projet locatif loué 800 €.
3 questions. Répondez à tout, puis cliquez sur « Corriger » : les réponses et les explications s'affichent après la correction. Réussite à 70 %.
Le corrigé détaillé du cas s'affiche après la correction de vos réponses.
Voir le corrigé
Corrigé. Revenus retenus : 4 200 + 70 % × 800 = 4 760 €. Charge maximale à 35 % : 1 666 €, dont 250 € déjà engagés : 1 416 € disponibles pour le nouveau prêt, assurance comprise. Sur 25 ans à 3,45 % avec 0,30 % d'assurance, capacité d'environ 270 800 €. Le couple peut aussi solder le crédit auto pour gagner en capacité.